Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 7110, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
L'UE a importé 27,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Africa est le premier fournisseur.
Imports UE
27,5 Md€
Exports UE
27,1 Md€
Solde
380 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)