Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 8507, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières cathodiques actives non originaires.
Un maximum de 30 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
30% ex-worksAssemblage de packs de batteries à partir de cellules ou modules de batterie non originaires (pour la période du 14 avril 2021 au 31 décembre 2026).
Un maximum de 30 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
30% ex-worksUn maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) (pour la période du 14 avril 2021 au 31 décembre 2026).
70% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières cathodiques actives non originaires.
Un maximum de 35 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
35% ex-worksCTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksL'UE a importé 122,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
122,6 Md€
Exports UE
40,9 Md€
Solde
81,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
10.8 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 86%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.