Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 93

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

1 règlesTolerance: 10%1998

9301-93079301-9307

MaxNOM

Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).

50% ex-works

9301-93079301-9307

MaxNOM

Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).

50% ex-works