Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA)
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir Notes introductives 7.1 et 7.3.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works