Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ukraine pour le code HS 6213-6214, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil simple non blanchi. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5. Voir également la Note introductive 6.
Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Voir la Note introductive 6.
40% ex-worksFabrication à partir de fil simple non blanchi. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5. Voir également la Note introductive 6.
Assemblage, suivi d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur de tous les produits non imprimés des positions 6213 et 6214 utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 71 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
71 M€
Exports UE
78 M€
Solde
7 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.