Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ukraine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ukraine - HS 79

Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA)

3 règlesTolerance: 10%2017

7901Unwrought zinc

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Ukraine - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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