Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ukraine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ukraine - HS 80

Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA)

2 règlesTolerance: 10%2017

8001Unwrought tin

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

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8001Unwrought tin

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Ukraine - HS 80

Positions avec règles specifiques(2)

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