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Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

FRBTIFR-BTI-2025-070246403911390

Chaussures de protection, dites chaussures de sécurité, non reconnaissables comme étant pour hommes ou femmes, couvrant la cheville mais pas le mollet, à lacets, dotées d’une coque de protection en matière composite à l'avant, avec dessus en cuir, à semelle extérieure en matière plastique (polyuréthane), avec semelles intérieures d'une longueur supérieure à 24 cm. Cette chaussure est dotée d’une semelle intermédiaire en matière plastique (polyuréthanne injecté), d'une semelle anti-perforation en matière composite et d'une fermeture à glissière latérale facilitant le chaussage. Ce RTC n'est délivré que pour les chaussures pointure 37 à 43. Le produit en pointure 36 fera l'objet d'une demande de RTC distincte.

FRBTIFR-BTI-2025-070256403400000

Chaussures de protection, dites « chaussure de sécurité », couvrant la cheville mais pas le mollet, non reconnaissables comme étant pour homme ou femme, composées d’un dessus en cuir, d'une semelle extérieure en caoutchouc, d’un embout anti-écrasement et d'une semelle anti-perforation en acier, d'une protection des orteils et du talon en matière plastique (TPU-polyuréthane thermoplastique) moulée, d’une doublure intérieure en membrane imperméable respirante. L’article est également doté d’une semelle intercalaire anti-perforation en acier. L’article est présenté en pointures 40 à 46.

FRBTIFR-BTI-2025-0702244109000

Panneau de particules agglomérée majoritaire (particules de lin), de paille de colza, et de résine thermodurcissable (maximum 15% de urée-formaldéhyde), se présentant sous la forme d’un lot de panneaux de forme rectangulaire. Ces panneaux existent en différentes dimensions. L’article est destiné à être utilisé pour des âmes de portes, des remplissages de cloisons, ou pour remplacer la palette lors de l'utilisation pour le conditionnement. L’article est conditionné dans des colis de 1 200 mm de hauteur. Dimensions : de 16 mm x 30 mm x 250 mm jusqu'à 150 mm x 2 500 mm x 6 000 mm. Épaisseur : 15 à 55 mm. Densité : 300 kg/m3 à 550 kg/m³.

FRBTIFR-BTI-2025-070207308909890

Platine de fixation constituée en acier (de type S355), destinée à la fixation de poteaux en bois (non repris dans ce RTC) servant de structure pour garde-corps. La platine est constituée d’une base et d’une âme verticale soudées entre elles. La base est percée de trois trous permettant l’ancrage de la pièce au sol et l’âme est percée de deux trous permettant la fixation du poteau sur la platine. La platine a été obtenue après des opérations de découpe, perçage, soudure et thermolaquage. Son poids est de 0,62 kg.

FRBTIFR-BTI-2025-070278525890000

Caméra de surveillance avec projecteur intégré, en aluminium et plastique, de couleur blanc ou noir (200x110x50 cm). Le produit s’installe en extérieur sur un mur ou en remplacement d’un luminaire existant. Il est monté sur un support mural permettant un réglage angulaire verticalement et horizontalement. Cette caméra extérieure dispose d'un système de détection intelligent (humains, animaux, voitures). Elle est connectée à internet, et assure la sécurité extérieure d’un logement en envoyant des alertes sur le téléphone des membres du foyer. Les données sont stockés localement dans la caméra et transmises à l’application mobile via une connexion sécurisée. Le carton de conditionnement contient une caméra et un kit d’installation.

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4

RTC

1 000 000+ BTI