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Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

FRBTIFR-RTC-2017-0041160814000000

Écorces de citron Kaffir (citrus hystrix) séchées et en morceaux.

FR-RTC-2015-0079340814000000

Écorces de combava (agrume) broyées et congelées, conditionnées pour le vente au détail en emballage de 500 gr.

FR-RTC-2015-0048870814000000

Zestes d’orange (oranger amer ou bigaradier) séchés

FR-RTC-2015-0042770814000000

Zestes de citron séchés

FR-RTC-2015-0042250814000000

Zestes de pamplemousse séchés utilisés à des fins diverses (cosmétiques, alimentaires...)

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

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1 095 HS4

RTC

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