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Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

FR-PRO-2011-0018869613100019

BRIQUET DE POCHE A PIERRE NON RECHARGEABLE. ORIGINE ESPAGNE.

FRBTIFR-BTI-2018-058469113900019

Découpes de cuir d’alligator destinées à constituer un bracelet-montre. La découpe est obtenue grâce à un outillage manuel de type emporte-pièce. Les découpes ainsi obtenues sont refendues et ensuite parées grâce à une machine. Le système de fermeture du bracelet-montre n’est pas fourni.

FR-RTC-2014-0029119113900019

Découpes de bracelets de montre en cuir bovin et en cuir alligator destinées à être assemblées et cousues pour constituer un bracelet de montre.

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

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1 095 HS4

RTC

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