PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n$o|2009
1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Eaux, y compris eaux minérales et eaux gazeuses, contenant du sucre ajouté ou autre substance sucrante ou aromatisées, et autres boissons non alcoolisées, n'incluant pas les jus de fruits, noix ou légumes de la heading 2009
Comme spécifié pour les sous-positions
- Eaux, y compris eaux minérales et eaux gazeuses, contenant du sucre ajouté ou autre substance sucrante ou aromatisées
CTH, sauf pour la heading 2201
Annexe 22-01 RD 2015/2446
1232/2013
Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Chapter 22 and the wording of CN codes 2202, 2202 90 and 2202 90 10. As the product is obtained from a mixture of several fruit juice concentrates and a vegetable juice concentrate with the addition of fruit purees, the product has lost the original character of a fruit juice of heading 2009 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 2009). The product is presented as a non-alcoholic beverage consisting of fruit juice concentrates, a vegetable juice concentrate and fruit purees. The product is therefore to be classified under CN code 2202 90 10. Documented CN 2026 code: 22029919, 2202. Commission 2026 transposition note: 2202 99 19 Modification of structure of heading 2202.
161/2007
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 2202, 2202 90 and 2202 90 91. Being directly consumable as a beverage, the product is covered by heading 2202. The product is excluded from heading 0403 because stanol esters are not added substances of a kind permitted in the products of chapter 4 (see the Harmonized System Explanatory Notes to chapter 4, General, point (I), second paragraph). The product can therefore not be regarded as a liquid yogurt, flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa, of heading 0403. Classification in heading 1901 is excluded because the product has the characteristics of a beverage of Chapter 22 (see the Harmonized System Explanatory Note to heading 1901, point (III), second paragraph). Documented CN 2026 code: 22029991, 2202. Commission 2026 transposition note: 2202 99 91 Modification of structure of heading 2202.
306/2001
Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1 to Chapter 4 and by the wording of CN codes 2202, 2202 90 and 2202 90 91 Because of the low amounts of natural milk constituents and the high water content, the product can not be regarded as a product of Chapter 4. Being directly consumable as a beverage, the product is covered by heading 2202 Documented CN 2026 code: 22029991, 2202. Commission 2026 transposition note: 2202 99 91 Modification of structure of heading 2202.