MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS > Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n$o|8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires
Ce chapitre ne comprend pas : les meules et pierres a aiguiser du chapitre 68, les machines ou appareils en ceramique (chapitre 69), la verrerie de laboratoire (position 7017), les articles en metaux communs des chapitres 73 a 76 ou 78 a 81, les appareils electromecaniques a usage domestique de la position 8509, ni les outils electroportatifs de la position 8467. Note 2 (Parties) : sous reserve de certaines exceptions, les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a une machine particuliere sont classees avec cette machine ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs machines sont classees aux positions 8409, 8431, 8448, 8466 ou 8473 selon le cas. Note 3 (Machines composites) : les machines composites formees de deux ou plusieurs machines assemblees en un tout et les machines concues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complementaires ou alternatives sont classees selon la fonction principale. Note 4 (Machines multifonctions) : lorsqu'une machine effectue des operations successives differentes sur un materiau, elle est classee selon la derniere operation effectuee. La note 5 definit les 'machines-outils' pour le travail de toute matiere par enlevement, pour les positions 8456 a 8465.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
105/2012
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 8443, 8443 31 and 8443 31 80. Given its characteristics, none of the functions of the machine can be considered the principal one and therefore classification under subheading 8443 31 20 is excluded. The reproduction speed, the scanning speed, the existence of an automatic page feeder, the number of paper feeder trays, the control panel and the zoom function are not sufficient to consider digital copying as the principal function. Indeed, the reproduction speed is the same for copying and printing as it depends on the print engine, which is used for both functions. The paper feeder trays are also used for both printing and copying. The scanning speed is relevant for both scanning and copying. The automatic page feeder and the control panel are used equally for copying, scanning and Internet faxing. The presence of the zoom function, which relates in particular to copying, is not sufficient to consider copying as the principal function. Moreover, the machine's capacity to connect to an automatic data-processing (ADP) machine or to a network is an important feature as it allows for the printing and scanning of documents from/to the ADP machine and for sending them via the Internet. Therefore, the machine is to be classified under CN code 8443 31 80 as other machines which perform two or more of the functions of printing, copying or facsimile transmission, not having digital copying as their principal function. Documented CN 2026 code: 84433100, 8443. Commission 2026 transposition note: 8443 31 00 Modification of structure of heading 8443. Regulation to be repealed.
1165/95
Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 8443, 8443 39 and 8443 39 10 Documented CN 2026 code: 84433900, 8443. Commission 2026 transposition note: 8443 39 00 Modification of structure of heading 8443.
C‑361/11
17 janv. 2013Hewlett-Packard Europe BV v Inspecteur van de Belastingdienst/Douane West, kantoor Hoofddorp
On those grounds, the Court (First Chamber) hereby rules: Consideration of the question raised has disclosed no factor of such a kind as to affect the validity of Commission Regulation (EC) No 1031/2008 of 19 September 2008 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in so far as it classifies under CN code 8443 31 91 of the Combined Nomenclature, contained in Annex I to Regulation No 2568/87, as amended by Council Regulation (EC) No 254/2000 of 31 January 2000, multifunctional printers, such as those at issue in the main proceedings, combining a laser printing module and a scanning module, with a copying function, released for free circulation in April 2009. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Dutch.
C-361/11
17 janv. 2013Hewlett-Packard Europe BV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane West, kantoor Hoofddorp
Sommaire de l'arrêt