Zones de fret aérien - pourcentages pour la valeur en douane

Le fret aérien bénéficie d'un mécanisme spécifique pour le calcul de la valeur en douane : seule une fraction du coût total est prise en compte, selon la zone géographique d'origine. Ce système est codifié dans le Règlement d'Exécution (UE) 2015/2447.

Les 18 zones et leurs pourcentages

Zone	Région	% Douane	% Statistique	Pays
A	Canada	71%	79%	1
B	États-Unis	83%	83%	1
C	Amérique centrale et Caraïbes	50%	65%	16
D	Amérique du Sud (Atlantique)	78%	78%	7
E	Asie de l'Est	64%	70%	7
F	Asie du Sud-Est et Océanie	61%	74%	14
G	Asie du Sud	52%	65%	7
H	Proche et Moyen-Orient	33%	33%	14
J	Asie centrale	46%	61%	5
K	Afrique du Nord	60%	66%	5
L	Afrique équatoriale (Ouest)	10%	45%	14
M	Afrique de l'Est	30%	47%	11
N	Afrique australe	18%	27%	9
P	Amérique du Sud (Pacifique)	50%	60%	5
Q	Pacifique lointain	5%	33%	4
R	Océan Indien	10%	50%	4
S	Europe de l'Est (hors UE)	20%	35%	7
UE	Union européenne	0%	64%	27

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Comment ça fonctionne

Pour le fret aérien, la valeur en douane ne prend en compte que la portion du trajet entre le pays d'origine et la frontière de l'UE. Le pourcentage de la zone détermine cette fraction.

Exemple : fret aérien de 10 000 € depuis la Chine (Zone E)

→ Valeur douane : 10 000 € × 64% = 6 400 €

→ Valeur statistique : 10 000 € × 70% = 7 000 €

Le pourcentage douane s'applique au calcul des droits de douane. Le pourcentage statistique s'applique à la valeur statistique (déclaration Intrastat).

Calculer avec le simulateur

Ouvrir le simulateur de valeur en douane avec le mode transport aérien pré-sélectionné

Base réglementaire

Les pourcentages de fret aérien sont définis dans l'Annexe 23-01 du Règlement d'Exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union.

Questions fréquentes

Pourquoi le fret aérien a-t-il des pourcentages spécifiques ?

Le fret aérien traverse souvent le territoire de l'UE (survol) avant d'atteindre sa destination. Les pourcentages permettent de ne retenir que la portion du trajet hors UE pour le calcul de la valeur en douane, conformément au principe de la valeur à la frontière de l'Union.

Quelle est la différence entre le % douane et le % statistique ?

Le pourcentage douane sert au calcul de la valeur en douane (base des droits de douane). Le pourcentage statistique sert au calcul de la valeur statistique, utilisée pour les déclarations Intrastat et les statistiques du commerce extérieur. Ils diffèrent car les méthodologies de calcul ne sont pas identiques.

Comment déterminer la zone d'un pays ?

Utilisez la recherche par pays ci-dessus ou consultez l'Annexe 23-01 du Règlement d'Exécution (UE) 2015/2447. Chaque pays est rattaché à une zone géographique (A à UE). Si le pays d'origine n'est pas dans la liste, contactez votre bureau de douane.