APE (Accord de Partenariat Économique) UE-Afrique
Accords commerciaux entre l'UE et les régions africaines établissant des préférences tarifaires réciproques.
APE — Accord de Partenariat Économique UE-Afrique
Les APE sont des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), visant à remplacer les préférences non réciproques de l'Accord de Cotonou par des zones de libre-échange réciproques compatibles avec les règles de l'OMC.
APE en vigueur en Afrique
Plusieurs APE sont en application: APE intérimaire UE-Côte d'Ivoire, APE intérimaire UE-Ghana, APE intérimaire UE-Cameroun, APE UE-CDAA (Communauté de développement d'Afrique australe) et APE UE-CAE (Communauté d'Afrique de l'Est).
Contenu
Les APE prévoient une libéralisation asymétrique: l'UE ouvre son marché à 100 % des produits africains en franchise de droits, tandis que les pays africains libéralisent progressivement 75 à 80 % de leurs importations depuis l'UE sur 15 à 25 ans.
Règles d'origine
Chaque APE comporte des règles d'origine spécifiques. La preuve d'origine est généralement un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture.
Enjeux
Les APE font l'objet de débats: ils offrent un accès préférentiel au marché européen mais impliquent une ouverture réciproque qui peut mettre en difficulté certains secteurs industriels africains.