TEC CEDEAO (Tarif Extérieur Commun)
Tarif douanier commun appliqué par les 15 États membres de la CEDEAO aux importations en provenance de pays tiers.
TEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun
Le TEC est le tarif douanier unique appliqué par les 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) aux importations en provenance de pays tiers.
Structure
Le TEC comporte cinq bandes tarifaires: 0 % pour les biens sociaux essentiels, 5 % pour les biens de première nécessité et les intrants, 10 % pour les intrants et produits intermédiaires, 20 % pour les biens de consommation finale, et 35 % pour les biens spécifiques nécessitant une protection.
Taxes complémentaires
Au droit de douane s'ajoutent le Prélèvement Communautaire (PC) de 1,5 % au profit de la CEDEAO, le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 0,8 % au profit de l'UEMOA (pour les 8 pays concernés), et la Redevance Statistique (RS) de 1 %.
Pays francophones membres
Huit des 15 pays de la CEDEAO sont francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo), formant la zone UEMOA.
Importance pratique
La maîtrise du TEC est indispensable pour tout opérateur important dans l'espace CEDEAO. Le classement tarifaire suit le Système Harmonisé, avec des subdivisions nationales au-delà du 6e chiffre.