Audit douanier
Contrôle approfondi des opérations douanières d'une entreprise par l'administration douanière.
Audit douanier
Un audit douanier est un contrôle approfondi mené par l'administration douanière sur les opérations d'import-export d'une entreprise, généralement dans ses locaux (contrôle a posteriori).
Types d'audits
- Audit de conformité: vérification du respect des obligations douanières
- Audit OEA: évaluation dans le cadre d'une demande ou du maintien du statut OEA
- Audit thématique: contrôle ciblé sur un aspect spécifique (valeur, origine, classement)
Points contrôlés
L'auditeur examine les déclarations en douane, la comptabilité matières, les contrats commerciaux, les preuves d'origine, les prix de transfert et les procédures internes.
Préparation
Les entreprises doivent maintenir une documentation complète et organisée, disposer de procédures internes écrites et former leur personnel aux obligations douanières.
Conséquences
Un audit peut aboutir à des redressements (droits et taxes supplémentaires), des sanctions, ou au contraire confirmer la conformité de l'entreprise.