Outils gestion régime particuliers

Question

Je suis plus sûr du bench marking. Notre société importe des matières premières en entrepôt douanier puis les transorme en produits finis sous le régime du perfectionnement actif.ensuite en fonction du client et du pays destination on exporte en suite de PA ou utilisation régime 42 avec paiement des DD sur les matières premières.nos outils informatiques sont un ERP pour la gestion des différentes transactions, une application douane interne qui gère les déclarations et la traçabilité des écritures et un provider pour envoi des déclarations sur delta I E.  Nous cherchons une solution sur le marché qui pourrait remplacer notre application douane interne. Je serai intéressé d'échanger avec d'autres opérateurs qui utilisent les mêmes régimes douanier avec la contrainte de traçabilité. Quels outils utilisez vous?

The Trade Hub · Answer

Recommandation opérationnelle Dans votre schéma Entrepôt douanier ED → Perfectionnement actif PA → export PA ou mise en libre pratique / “régime 42”, la vraie “colonne vertébrale” n’est pas l’EDI DELTA I/E que votre provider sait déjà faire, mais la comptabilité matière / traçabilité exigée par les régimes particuliers et la capacité à justifier l’apurement auditable, reproductible, documenté. 👉 La solution de marché la plus robuste consiste en pratique à remplacer l’application interne par un Customs Management System CMS “spécial procédures” PA/ED connecté DELTA I/E, avec: - grand livre de stock sous douane entrées / transferts / sorties, - lien intrant → ordre de fabrication → produit compensateur → destination, - moteur d’imputation/apurement FIFO/LIFO/méthode autorisée, - piste d’audit et rejeu reconstruction d’un apurement à date, - gestion garanties / dettes susceptibles de naître point devenu très sensible depuis DELTA I/E, - export de preuves et états pour audits PGP/OEA. Le cadre général “régimes particuliers” et leurs règles communes sont rappelés par la DGDDI. interlogsolutions.nethttps://www.interlogsolutions.net/cosmos/?utmsource=openai --- Cadre réglementaire ce que l’outil doit couvrir Régimes particuliers = exigences de tenue d’écritures + apurement Le Code des douanes de l’Union CDU encadre les procédures spéciales et renvoie explicitement à la tenue d’écritures, à la surveillance et à l’apurement notamment articles 215, 237 à 242, 250 à 262 pour les familles entreposage / perfectionnements, etc.. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/decimpl/2023/2879/oj/fra/pdf?utmsource=openai Perfectionnement actif PA Le PA est visé à l’article 256 du CDU champ d’application — c’est la base “macro” que vos auditeurs douane utilisent pour recadrer la logique du régime. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/952/2022-12-12/fra?utmsource=openai “Régime 42” TVA import exonérée si LIC immédiate En France, la DGDDI rappelle que le régime 42 permet l’import en exonération de TVA si l’import est immédiatement suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée, notamment CGI art. 262 ter-I conditions opérationnelles + justificatifs. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-en-exoneration-de-tva-des-biens-faisant-lobjet-dune-livraison-dans-un-autre-etat?utmsource=openai Au niveau UE, le mécanisme découle de la Directive TVA 2006/112/CE, art. 1431d transposition nationale. finances.belgium.behttps://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Ondernemingen/Douane/aangiften-kennisgeving-douanestatus/documentatie/note-info-regime%2042.pdf?utmsource=openai --- Ce que font “vraiment” les opérateurs comparables benchmark terrain 1 Ils séparent 2 blocs - Bloc A – Déclarations DELTA I/E: dépôt, suivi, corrections, statuts, messaging. - Bloc B – Régimes particuliers / compta matière: stock sous douane + apurement + preuves + audits. Votre architecture actuelle ERP + appli douane interne + provider EDI est typique; le remplacement vise quasi toujours le Bloc B, et parfois une partie du Bloc A. 2 Ils se calent sur la “liste CID” des solutions certifiées DELTA I/E En France, la DGDDI publie une liste de prestataires disposant d’une solution EDI DELTA‑IE via API certifiée par le CID: c’est la short-list la plus objective pour éviter un éditeur “non prêt” DELTA I/E. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai --- Outils du marché utilisés pour ED/PA avec traçabilité France / UE A. Suites “Customs Management” souvent choisies par industriels multi-flux 1 MIC-CUST® MIC Customs Solutions Points forts: couverture “procédures spéciales” entrepôt douanier, PA, stock tracing, et communication France DELTA-G historique + déploiement DELTA I/E annoncé, + mention d’éditeur/EDI provider référencé. mic-cust.comhttps://www.mic-cust.com/landingpages/global-implementations/solutions/customs-clearance-software-solution-for-france-delta-g-import-delta-g-export/?utmsource=openai 2 Descartes Global Customs / Customs Compliance Très présent chez chargeurs internationaux; figure dans la liste DGDDI des prestataires DELTA‑IE à valider dans votre shortlist via la liste CID. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai 3 Customs4trade – CAS cloud Annonce explicitement: Customs Warehousing + Inward Processing, et connectivité Delta IE Import/Export + Delta T, avec une logique plateforme. customs4trade.comhttps://www.customs4trade.com/belgium-customs-compliance?utmsource=openai B. Acteurs “France” orientés opération douane + régimes chargeurs/transitaires 4 CONEX Positionnement logiciel douane large import/export/régimes particuliers + écosystème formation/veille; à considérer si vous voulez un acteur historiquement très “France douane”. conex.nethttps://www.conex.net/fr/?utmsource=openai 5 Akanea Douane éditeur présent dans la liste DELTA‑IE Souvent rencontré chez transitaires et certains chargeurs, et référencé dans la liste DGDDI DELTA‑IE. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai 6 Interlog Solutions – COSMOS Communication axée sur régimes particuliers dont PA, EDI et intégration ERP, avec un discours “comptabilité matière / traçabilité”. À qualifier fonctionnellement, mais c’est clairement dans votre périmètre. interlogsolutions.nethttps://www.interlogsolutions.net/cosmos/?utmsource=openai > Remarque: d’autres éditeurs/intégrateurs existent et apparaissent dans les listes DGDDI DELTA‑IE / ex DELTA‑G. Votre point de départ le plus sûr reste la liste des solutions certifiées. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai --- Grille de sélection spéciale ED/PA + apurement — ce qui départage les solutions 1 Traçabilité “douane audit” indispensable - Grand livre stock sous douane: lot, article, origine, valeur, masse, unité supplémentaire - Lien documentaire: déclaration import → entrée ED/PA → OF → sortie/export → apurement - Piste d’audit: qui a imputé quoi, quand, selon quelle règle; capacité de “rejouer” un apurement à date 2 Moteur d’apurement / imputation le point le plus critique - Méthode d’imputation paramétrable selon autorisation: FIFO, équivalence, rendements, tolérances… - Multi-niveaux nomenclature matières premières → semi-finis → finis - Gestion des écarts de production rebuts, pertes, co-produits + justification 3 Gestion garanties / DSN douane Avec DELTA I/E, les opérateurs doivent être capables de documenter leur logique d’imputation et de suivi, notamment sur les opérations cautionnées stockage sous douane, régimes particuliers. C’est un thème récurrent des audits PGP/OEA et de la transition DELTA I/E. acte-international.comhttps://www.acte-international.com/transition-vers-delta-i-e-quelles-demarches-prevoir-pour-les-credits-et-garanties-douanieres/?utmsource=openai 4 Régime 42 si vous l’utilisez “en sortie” L’outil doit produire un dossier de preuve: enchaînement import → LIC, N° TVA, données de transport, cohérence dates/quantités/valeurs, et conservation documentaire la DGDDI rappelle le régime et ses conditions. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-en-exoneration-de-tva-des-biens-faisant-lobjet-dune-livraison-dans-un-autre-etat?utmsource=openai --- Où échanger avec des opérateurs utilisant ED/PA sans “théorie”, du retour d’expérience 1 Webinaires et documentation DELTA I/E DGDDI – COMINT1: très utile pour identifier les sujets “qui coincent” et les stratégies outillage/process des opérateurs. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/delta-ie-volet-import-mise-en-ligne-de-la-documentation-pour-les-declarants-et?utmsource=openai 2 Clubs/communautés OEA & commissions Douane réseaux type associations chargeurs / fédérations transport & douane: c’est là que vous trouverez le plus de retours concrets sur comptabilité matière, apurement, audits PGP, choix éditeurs et intégrateurs. 3 Éditeurs eux-mêmes: beaucoup organisent des user groups souvent par vertical: chimie, agro, luxe, industrie et peuvent vous mettre en relation sous NDA avec des utilisateurs ED/PA. --- Plan d’action “remplacement appli interne” pragmatique, sans perturber les flux 1 Short-list = uniquement solutions certifiées DELTA‑IE liste CID + 2–3 suites capables ED/PA MIC / Conex / Akanea / Descartes / Customs4trade / etc. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai 2 POC orienté apurement pas orienté “faire une déclaration”: injecter 3 mois d’historique et vérifier: - reconstruction d’un apurement, - gestion rebuts/écarts, - traçabilité “audit-ready”. 3 Stratégie d’intégration ERP: le CMS ne doit pas dupliquer l’ERP; il doit consommer: - articles / nomenclatures, - ordres de fabrication, - mouvements de stock, - valorisations selon votre modèle de valeur en douane. 4 Dossier d’audit: produire vos états cibles ED/PA, apurements, garanties “comme si” un audit PGP démarrait demain. --- Sources - DGDDI – DELTA IE: documentation et accompagnement 12/05/2025https://www.douane.gouv.fr/actualites/delta-ie-volet-import-mise-en-ligne-de-la-documentation-pour-les-declarants-et douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/delta-ie-volet-import-mise-en-ligne-de-la-documentation-pour-les-declarants-et?utmsource=openai - DGDDI – Liste des prestataires certifiés DELTA‑IE via API 09/07/2025 – PDFhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/09/Listedesprestatairescertifi%C3%A9sDELTA-IE2025-07-09.pdf?utmsource=openai - MIC – France / DELTA + régimes spéciaux BWH, IPR/PA + stock tracinghttps://www.mic-cust.com/landingpages/global-implementations/solutions/customs-clearance-software-solution-for-france-delta-g-import-delta-g-export/ mic-cust.comhttps://www.mic-cust.com/landingpages/global-implementations/solutions/customs-clearance-software-solution-for-france-delta-g-import-delta-g-export/?utmsource=openai - Customs4trade – CAS: Delta IE + Customs Warehouse + Inward Processinghttps://www.customs4trade.com/belgium-customs-compliance customs4trade.comhttps://www.customs4trade.com/belgium-customs-compliance?utmsource=openai - CONEX – Logiciels douane régimes particuliers, etc.https://www.conex.net/fr/ conex.nethttps://www.conex.net/fr/?utmsource=openai - DGDDI – Démarche: importer en exonération de TVA régime 42https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-en-exoneration-de-tva-des-biens-faisant-lobjet-dune-livraison-dans-un-autre-etat douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-en-exoneration-de-tva-des-biens-faisant-lobjet-dune-livraison-dans-un-autre-etat?utmsource=openai - EUR-Lex – CDU règlement UE 952/2013 version consolidéehttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/952/2022-12-12/fra eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/952/2022-12-12/fra?utmsource=openai --- > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Valérie FRICK - AKCISIUM · Answer

Bonjour Suzy, Sans hésitation Conex.

Suzy dieul · Answer

Bonjour Valérie conex convient en effet pour l envoi des donnees de la déclaration douanière et pour la traçabilité mais ne calcule pas lui même le montant des droits et taxes à payer par exemple pour le régime 42.

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