CDS (Customs Decision System)

Le CDS (Customs Decision System) est un système informatique de l'UE qui centralise la gestion des décisions douanières (autorisations et agréments) conformément au Code des Douanes de l'Union (CDU).

Le CDS gère notamment:

• Les autorisations de procédures simplifiées (déclaration simplifiée, inscription dans les écritures du déclarant)
• Les autorisations de régimes particuliers (perfectionnement actif/passif, admission temporaire, entrepôt douanier)
• Les agréments OEA (Opérateur Économique Agréé)
• Les autorisations de destinataire/expéditeur agréé pour le transit
• Les RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants)

Le système se compose de deux modules:

• Portail Trader (EU Customs Trader Portal): interface en ligne permettant aux opérateurs économiques de soumettre leurs demandes d'autorisation et de suivre leur traitement
• Module de gestion: utilisé par les autorités douanières nationales pour traiter les demandes, consulter les autres États membres et émettre les décisions

Le CDS assure la reconnaissance mutuelle des décisions douanières dans toute l'UE: une autorisation délivrée dans un État membre est valable dans tous les autres.