AES (Automated Export System)

L'AES (Automated Export System) est le système informatique utilisé dans l'UE pour la gestion électronique des procédures d'exportation. Il permet le dépôt, le traitement et le suivi des déclarations d'exportation, ainsi que le contrôle de la sortie effective des marchandises.

Fonctionnement de l'AES:

1. L'exportateur ou son représentant dépose une déclaration d'exportation électronique auprès du bureau de douane d'exportation
2. Le bureau d'exportation vérifie la déclaration, procède au contrôle éventuel et autorise la sortie (message EAL - Export Accompanying Document)
3. Les marchandises sont présentées au bureau de sortie (frontière de l'UE)
4. Le bureau de sortie confirme la sortie effective (message de résultats de sortie)
5. L'exportateur reçoit la certification de sortie, nécessaire pour l'exonération de TVA

L'AES gère également:

• Les contrôles à l'exportation: biens à double usage, produits soumis à embargo
• Les licences d'exportation électroniques
• Les preuves de sortie pour la justification de l'exonération de TVA

Le système est interconnecté avec les systèmes douaniers nationaux (DELTA en France, ATLAS en Allemagne) et avec les autres systèmes trans-européens (NCTS, ICS2).