Base de données nomenclature SH

Les bases de données de nomenclature SH (Système Harmonisé) sont des outils en ligne permettant de consulter et rechercher les codes tarifaires applicables aux marchandises dans le commerce international.

Principales bases de données:

• TARIC (UE): base intégrée européenne comprenant le SH, la NC (Nomenclature Combinée) et le TARIC (droits, mesures, suspensions). Accessible via la Commission européenne.
• Base RITA (France): base de données de la douane française intégrant le tarif douanier national et les réglementations
• EZT (Allemagne): Elektronischer Zolltarif, tarif douanier électronique allemand
• WCO HS Database: base officielle de l'OMD pour le Système Harmonisé
• USITC HTS (États-Unis): Harmonized Tariff Schedule des États-Unis

Fonctionnalités typiques:

• Recherche par mots-clés: trouver le code SH à partir d'une description de produit
• Navigation hiérarchique: parcourir la nomenclature du chapitre à la sous-position
• Notes explicatives: accéder aux notes de section, chapitre et sous-position pour clarifier le classement
• Droits et mesures: consulter les taux de droits de douane, quotas, préférences, mesures antidumping
• RTC/BTI: consulter les Renseignements Tarifaires Contraignants existants

La maîtrise de ces outils est essentielle pour tout professionnel du commerce international, car un classement incorrect peut entraîner des droits de douane erronés, des pénalités et des retards de dédouanement.