Émissions incorporées (MACF)

Émissions incorporées (embedded emissions)

Les émissions incorporées désignent la quantité de gaz à effet de serre (exprimée en tonnes de CO₂ équivalent) émise lors de la production d'un bien soumis au MACF.

Types d'émissions

Émissions directes: émises directement par le processus de production (combustion, réactions chimiques)
Émissions indirectes: liées à la production d'électricité consommée pendant la fabrication

Calcul

Les émissions doivent être calculées selon les méthodes définies par le règlement d'exécution. En l'absence de données réelles du producteur, des valeurs par défaut peuvent être utilisées (phase transitoire).

Reporting

Pendant la phase transitoire, les importateurs doivent soumettre des rapports MACF trimestriels déclarant les émissions incorporées dans les marchandises importées.

Émissions incorporées (embedded emissions)

Types d'émissions

Calcul

Reporting

Questions sur le sujet

Qu'est-ce que le CBAM et qui est concerné ?

For those working with customs brokers or freight forwarders: what's the single biggest compliance headache you're dealing with right now? Tariff classification? Origin determination? Valuation?What is CBAM and who is affected?

What is CBAM and who is affected?

EUDR: Anticipated Customs Data Requirements and Traceability under EU Reform—How Will CBAM and EUDR Interact in Practice?