Certificats MACF
Titres que les importateurs devront acheter pour couvrir les émissions carbone des produits importés soumis au MACF.
Certificats MACF (CBAM certificates)
Les certificats MACF sont des instruments que les importateurs devront acquérir pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits soumis au MACF.
Fonctionnement (phase définitive à partir de 2026)
Chaque certificat correspond à une tonne de CO₂ équivalent. Le prix est indexé sur le prix moyen hebdomadaire des quotas EU ETS.
Achat et restitution
Les importateurs doivent acheter les certificats sur une plateforme dédiée et les restituer annuellement en quantité correspondant aux émissions déclarées.
Déductions possibles
Si un prix du carbone a déjà été payé dans le pays de production, l'importateur peut demander une déduction du nombre de certificats à restituer, évitant ainsi une double taxation.
Impact financier
Le coût des certificats MACF viendra s'ajouter aux droits de douane classiques, augmentant le prix de revient des produits importés à forte empreinte carbone.