Classification tarifaire - Les 6 RGI

Les Règles Générales d'Interprétation (RGI) sont les six règles fondamentales qui régissent le classement de toute marchandise dans le Système harmonisé. Elles s'appliquent dans un ordre hiérarchique strict: on ne passe à la règle suivante que si la précédente ne permet pas de trancher.

Info: Les RGI sont juridiquement contraignantes. Elles font partie intégrante du Système harmonisé et sont transposées dans le droit de l'UE via le règlement relatif à la Nomenclature combinée.

Vue d'ensemble des 6 RGI

RGI 1: Libellés des positions et Notes

Le classement est déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres.

C'est la règle fondamentale et la seule qui doit toujours être appliquée en premier. La démarche est la suivante:

1. Lire le libellé des positions (4 chiffres) qui semblent correspondre
2. Consulter les Notes de Section applicables
3. Consulter les Notes de Chapitre applicables
4. Vérifier les exclusions et renvois

Exemple: Un t-shirt en coton pour hommes. Le libellé de la position 6109 couvre les "T-shirts et maillots de corps, en bonneterie". Les Notes du Chapitre 61 confirment que ce chapitre couvre les vêtements en bonneterie. Classification directe: 6109.10 (en coton).

Attention: Les Titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-chapitres n'ont qu'une valeur indicative. Seuls les libellés des positions et les Notes ont force de loi.

RGI 2a: Articles incomplets ou non assemblés

Toute référence à un article dans une position couvre aussi cet article incomplet ou non fini, à condition qu'il présente les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini présenté à l'état démonté ou non assemblé.

Cette règle étend la portée des positions pour couvrir:

• Les articles incomplets présentant les caractéristiques essentielles du produit fini
• Les articles non finis (ébauches) ayant la forme approximative du produit fini
• Les articles démontés ou non assemblés (souvent pour des raisons de transport)

Exemple: Une voiture importée sans moteur reste classée comme "voiture automobile" (position 8703) car elle présente les caractéristiques essentielles d'un véhicule (carrosserie, châssis, roues). Un kit de meuble en pièces détachées à assembler est classé comme le meuble fini correspondant.

RGI 2b: Matières mélangées ou associées

Toute mention d'une matière dans une position se rapporte à cette matière à l'état pur ou mélangée/associée à d'autres matières. Le classement de ces produits mélangés est régi par la RGI 3.

Cette règle étend les positions qui visent une matière spécifique aux mélanges contenant cette matière. Toutefois, elle ne fait que rendre des positions applicables; c'est la RGI 3 qui détermine laquelle choisir.

Exemple: La position 4203 couvre les "vêtements en cuir naturel". Un blouson en cuir doublé de textile est couvert par cette position grâce à la RGI 2b, car la mention du cuir s'étend au cuir associé à d'autres matières.

RGI 3: Conflit entre plusieurs positions

Lorsque les RGI 1 et 2 conduisent à plusieurs positions possibles, la RGI 3 fournit trois critères à appliquer dans l'ordre.

RGI 3a: Position la plus spécifique

La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale.

On compare les libellés des positions candidates et on retient celle qui décrit le mieux la marchandise.

Exemple: Un tapis de voiture en textile pourrait relever de la position 5705 (tapis) ou de la position 8708 (accessoires automobiles). La position 5705 désigne spécifiquement les tapis, tandis que 8708 est une position résiduelle pour accessoires. La RGI 3a oriente vers 5705 (plus spécifique).

RGI 3b: Caractère essentiel

Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents, qui ne peuvent pas être classés par la RGI 3a, sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel.

Le caractère essentiel peut être déterminé par:

• La nature de la matière ou du composant
• Le volume ou le poids
• La valeur
• Le rôle fonctionnel du composant par rapport à l'utilisation du produit

Exemple: Un coffret-cadeau contenant une bouteille de vin et un tire-bouchon. Le vin confère au coffret son caractère essentiel (valeur et fonction principales). L'ensemble est classé comme vin (2204).

RGI 3c: Dernière position dans l'ordre numérique

Lorsque les RGI 3a et 3b ne permettent pas de trancher, la marchandise est classée dans la dernière des positions susceptibles d'être valablement prises en considération.

C'est une règle de dernier recours au sein de la RGI 3, rarement utilisée en pratique.

Exemple: Un produit textile-plastique à parts égales, où aucun composant ne confère un caractère essentiel. Si les positions 3926 (ouvrages en plastique) et 6307 (articles textiles confectionnés) sont toutes deux applicables, on retient 6307 (dernière dans l'ordre numérique).

RGI 4: Articles les plus analogues

Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

C'est la règle du dernier recours absolu. Elle est utilisée pour les produits totalement nouveaux ou innovants qui n'ont pas encore été prévus dans la nomenclature.

Exemple: Lors de l'apparition des premiers drones de loisir, avant que des positions spécifiques ne soient créées, ils pouvaient être classés par analogie avec les aéromodèles (jouets) ou les instruments télécommandés, selon leur usage principal.

Info: La RGI 4 est très rarement invoquée. Dans la grande majorité des cas, les RGI 1 à 3 suffisent à déterminer la classification.

RGI 5: Contenants et emballages

RGI 5a: Contenants spécialement conçus

Les étuis, écrins, boîtes et contenants similaires spécialement conçus pour un article déterminé, présentés avec cet article, sont classés avec lui (s'ils sont du type normalement vendu avec cet article).

Exemple: Un étui à lunettes vendu avec les lunettes est classé avec les lunettes (position 9004). Un étui à violon vendu avec le violon est classé avec l'instrument (position 9202).

RGI 5b: Emballages

Les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces marchandises s'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandise. Cette règle ne s'applique pas aux emballages clairement susceptibles d'un usage répété.

Exemple: Une bouteille en verre contenant du jus de fruit est classée avec le jus (position 2009). Mais une citerne réutilisable est classée séparément.

RGI 6: Sous-positions au même niveau

Le classement dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions, les RGI 1 à 5 s'appliquant mutatis mutandis.

Cette règle transpose les principes des RGI 1 à 5 au niveau des sous-positions (6 chiffres). La comparaison ne peut s'effectuer qu'entre sous-positions de même niveau (un tiret ou deux tirets).

Exemple: Une fois la position 8518 déterminée, on compare les sous-positions à un tiret (8518.10, 8518.21, 8518.22, 8518.29, 8518.30, etc.) pour affiner le classement. Au sein de 8518.30, on compare ensuite les sous-positions à deux tirets si elles existent.

Méthodologie de classification

En résumé, la démarche de classification suit cet ordre strict:

1. Identifier la nature de la marchandise (composition, fonction, usage)
2. Appliquer la RGI 1: lire les libellés et Notes
3. Si nécessaire, RGI 2: article incomplet, non assemblé ou mélangé
4. Si conflit, RGI 3: spécificité, caractère essentiel, ordre numérique
5. En dernier recours, RGI 4: analogie
6. RGI 5: contenants et emballages (le cas échéant)
7. RGI 6: affiner au niveau des sous-positions

Attention: L'utilisation d'un moteur de recherche par mots-clés dans la nomenclature ne remplace jamais l'application méthodique des RGI. Un mot-clé peut mener à une position incorrecte si les Notes excluent la marchandise ou la redirigent ailleurs.