Quelle est la différence entre FOB et CIF ?

Avec FOB (Free On Board), le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'embarquement. L'acheteur organise et paie le fret maritime et l'assurance. Avec CIF (Cost, Insurance and Freight), le vendeur paie en plus le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Dans les deux cas, le risque est transféré à l'acheteur une fois la marchandise à bord du navire au port d'embarquement.

Pourquoi faut-il éviter l'Incoterm EXW en commerce international ?

L'EXW (Ex Works) impose à l'acheteur d'effectuer les formalités d'exportation dans le pays du vendeur, ce qui peut être juridiquement complexe voire impossible dans certains pays. L'Incoterm FCA (Free Carrier) est préférable : le vendeur prend en charge les formalités d'exportation et le chargement, tout en laissant à l'acheteur le contrôle du transport principal.

Quel Incoterm utiliser pour le transport multimodal (conteneurs) ?

Les Incoterms FOB, CFR, CIF et FAS sont réservés au transport maritime et ne doivent pas être utilisés pour le transport en conteneurs ou multimodal. Privilégiez FCA (au lieu de FOB), CPT (au lieu de CFR) ou CIP (au lieu de CIF) qui sont adaptés à tout mode de transport.

Quel est l'impact de l'Incoterm sur le calcul de la valeur en douane ?

La valeur en douane UE doit correspondre au coût de la marchandise au point d'entrée dans l'UE, transport et assurance inclus. Avec un Incoterm EXW ou FOB, il faut ajouter le fret et l'assurance internationaux. Avec un CIF, le prix inclut déjà ces éléments. Avec un DAP ou DDP, il faut déduire les frais postérieurs à l'entrée (transport intérieur, droits de douane pour le DDP).

Qu'est-ce que le DPU et en quoi diffère-t-il du DAP ?

Le DPU (Delivered at Place Unloaded) a remplacé le DAT des Incoterms 2010. C'est le seul Incoterm qui impose au vendeur le déchargement de la marchandise au lieu de destination. Avec le DAP (Delivered At Place), le vendeur livre la marchandise sur le moyen de transport, prête à être déchargée, mais c'est l'acheteur qui effectue le déchargement.

Incoterms 2020 - Fondamentaux douaniers

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent les responsabilités respectives de l'acheteur et du vendeur dans une transaction commerciale internationale. La version en vigueur est Incoterms 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020.

Info: Les Incoterms ne sont pas des lois, mais des usages commerciaux standardisés. Ils doivent être explicitement référencés dans le contrat de vente (par exemple "CIF Rotterdam Incoterms 2020") pour s'appliquer. Ils ne régissent pas le transfert de propriété, seulement la répartition des coûts et des risques.

Les 11 Incoterms 2020

Les Incoterms 2020 sont divisés en deux catégories selon le mode de transport:

Catégorie	Incoterms	Transport
Tout mode de transport	EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP	Maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal
Transport maritime et fluvial uniquement	FAS, FOB, CFR, CIF	Navire uniquement

Groupe E: Départ

EXW - Ex Works (lieu convenu)

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais et risques dès l'enlèvement.

Risque: transféré à l'acheteur dès la mise à disposition
Coûts vendeur: emballage uniquement
Coûts acheteur: chargement, transport, formalités export et import, assurance
Formalités douanières: l'acheteur est responsable de l'export ET de l'import

Attention: L'EXW est déconseillé pour le commerce international car l'acheteur doit effectuer les formalités d'exportation dans le pays du vendeur, ce qui peut être juridiquement complexe. Privilégiez FCA pour les ventes départ usine.

Groupe F: Transport principal non acquitté

FCA - Free Carrier (lieu convenu)

Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu. Si la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, celui-ci charge la marchandise. Sinon, elle est réputée livrée dès sa mise à disposition du transporteur.

Risque: transféré à la remise au transporteur
Coûts vendeur: transport jusqu'au lieu convenu, formalités d'exportation
Nouveauté 2020: possibilité d'un connaissement à bord (B/L) via option A10/B10

FAS - Free Alongside Ship (port d'embarquement convenu)

Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d'embarquement. Transport maritime uniquement.

Risque: transféré dès que la marchandise est placée le long du navire
Coûts vendeur: transport jusqu'au quai, formalités d'exportation
Usage: matières premières en vrac (charbon, minerais, céréales)

FOB - Free On Board (port d'embarquement convenu)

Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'embarquement. Le risque est transféré une fois la marchandise chargée.

Risque: transféré une fois la marchandise à bord du navire
Coûts vendeur: transport jusqu'au port, chargement, formalités d'exportation
Usage: l'un des Incoterms les plus utilisés pour le transport maritime

Groupe C: Transport principal acquitté

CFR - Cost and Freight (port de destination convenu)

Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'embarquement (comme FOB).

Risque: transféré à bord du navire au port d'embarquement
Coûts vendeur: transport + fret maritime jusqu'au port de destination
Attention: le transfert de risque et le transfert de coûts ne coïncident pas

CIF - Cost, Insurance and Freight (port de destination convenu)

Identique au CFR, mais le vendeur doit en plus souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur (couverture minimale clause C des Institute Cargo Clauses).

Risque: transféré à bord du navire au port d'embarquement
Coûts vendeur: transport + fret + assurance jusqu'au port de destination
Assurance: couverture minimale (110 % de la valeur), clause C

Info: Le CIF est souvent considéré comme la base "naturelle" de la valeur en douane dans l'UE, car il inclut le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port d'entrée. Si vous utilisez un autre Incoterm, des ajustements seront nécessaires pour calculer la valeur en douane.

CPT - Carriage Paid To (lieu de destination convenu)

Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu. Le risque est transféré lors de la remise au premier transporteur. Tout mode de transport.

Risque: transféré à la remise au premier transporteur
Coûts vendeur: transport jusqu'au lieu de destination

CIP - Carriage and Insurance Paid To (lieu de destination convenu)

Identique au CPT, avec en plus une assurance souscrite par le vendeur (couverture maximale clause A des Institute Cargo Clauses, depuis Incoterms 2020).

Risque: transféré à la remise au premier transporteur
Coûts vendeur: transport + assurance jusqu'au lieu de destination
Nouveauté 2020: couverture assurance renforcée (clause A, tous risques)

Groupe D: Arrivée

DAP - Delivered At Place (lieu de destination convenu)

Le vendeur livre la marchandise sur le moyen de transport, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu. L'acheteur est responsable du déchargement et des formalités d'importation.

Risque: transféré à l'arrivée au lieu de destination (avant déchargement)
Coûts vendeur: transport complet jusqu'au lieu de destination
Coûts acheteur: déchargement, formalités d'importation, droits de douane

DPU - Delivered at Place Unloaded (lieu de destination convenu)

Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu. C'est le seul Incoterm qui impose au vendeur le déchargement.

Risque: transféré après déchargement au lieu de destination
Coûts vendeur: transport + déchargement
Remplace: le DAT (Delivered at Terminal) des Incoterms 2010

DDP - Delivered Duty Paid (lieu de destination convenu)

Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu'au lieu de destination, y compris les formalités d'importation et le paiement des droits de douane et taxes. C'est l'obligation maximale pour le vendeur.

Risque: transféré au lieu de destination après mise à disposition
Coûts vendeur: transport + assurance + formalités import + droits de douane + TVA
Coûts acheteur: déchargement (sauf si inclus dans le contrat de transport)

Attention: Le DDP impose au vendeur de dédouaner à l'importation dans le pays de l'acheteur. Cela peut être complexe (enregistrement TVA, représentation en douane). Vérifiez que le vendeur est en capacité d'assumer ces obligations avant de choisir cet Incoterm.

Tableau récapitulatif: répartition des coûts

Coût	EXW	FCA	FAS	FOB	CFR	CIF	CPT	CIP	DAP	DPU	DDP
Emballage	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Chargement	A	V*	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Transport intérieur (export)	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Formalités export	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Frais portuaires (export)	A	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Fret principal	A	A	A	A	V	V	V	V	V	V	V
Assurance	A	A	A	A	A	V	A	V	A	A	V
Frais portuaires (import)	A	A	A	A	A	A	A	A	V	V	V
Formalités import	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V
Droits de douane	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V
Transport intérieur (import)	A	A	A	A	A	A	A	A	V	V	V
Déchargement	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V	A

V = Vendeur, A = Acheteur, V* = si dans les locaux du vendeur

Impact sur la valeur en douane (UE)

Pour le calcul de la valeur en douane dans l'UE, le prix doit être ramené au point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union:

EXW, FCA, FAS, FOB: ajouter le fret international et l'assurance jusqu'au point d'entrée UE
CFR, CIF, CPT, CIP: vérifier que la destination correspond au point d'entrée UE
DAP, DPU, DDP: déduire le transport intérieur dans l'UE, les droits de douane (DDP) et les autres frais postérieurs à l'entrée dans l'UE

Comment choisir le bon Incoterm

Situation	Incoterm recommandé
Premier achat auprès d'un nouveau fournisseur	CIF ou CIP (le vendeur gère le transport)
Volume important, transitaire habituel	FOB ou FCA (l'acheteur contrôle le transport)
Vente e-commerce B2C internationale	DDP (expérience sans friction pour l'acheteur)
Marchandises en vrac maritimes	FOB ou CIF
Transport multimodal	FCA, CPT ou CIP (pas FOB/CIF)

Incoterms 2020