Impossibilité de faire des douanes Export sous Delta E

Question

Bonjour,
Avez vous eu des informations sur les blocages douane Export sur Delta E depuis hier 02/02/2026?
Aujourd'hui rien ne passe, impossibilité de faire des procédures de secours.
Merci

The Trade Hub · Answer

Réponse Explication situation du 02/02/2026 et quoi faire En supposant que vous parlez du téléservice DELTA E export et/ou de l’écosystème DELTA IE – Volet Export + SDS suivi de sortie, le symptôme “aujourd’hui rien ne passe” + “impossibilité de faire des procédures de secours” correspond typiquement à un incident SI central indisponibilité téléservice / rejets en chaîne / file d’attente bloquée, et pas à une erreur de paramétrage isolée. Dans ce cas, la conduite à tenir “qui marche” en pratique se fait en 3 étages du plus opérationnel au plus juridique/fiscal: 1 Basculer immédiatement sur le dispositif de continuité “hors secours” quand il est autorisé le “contournement” prévu pendant la transition 2 Si ce dispositif n’est pas applicable à votre flux, appliquer la procédure de secours officielle DELTA IE BOD 7619 – DA 26-007, applicable immédiatement 3 Si même la “secours” est impraticable du fait de l’incident cas que vous décrivez, sécuriser la sortie et la preuve TVA par des preuves alternatives, puis régulariser dès rétablissement. --- Plan d’action concret priorité à ce qui permet de faire sortir la marchandise 1 Utiliser le dispositif temporaire de continuité export si vous êtes dans le cas prévu Pendant la bascule vers DELTA IE, la DGDDI a prévu un dispositif alternatif et temporaire pour garantir la continuité des exportations sans que la “procédure de secours” ait vocation à s’appliquer dans ces cas. Dans l’hypothèse la plus fréquente flux “France → sortie France”, la logique opérationnelle est: - Dépôt de la déclaration export dans DELTA G/X quand le dispositif le permet encore - Suivi de sortie via ECS/BS module de suivi sortie, sans recourir au SAE > Cette mécanique est décrite dans la notice “DELTA IE – Volet Export et SDS / Modalités de dédouanement” qui encadre la continuité après la fermeture du dépôt dans DELTA G/X et les cas de figure de transition. Pourquoi c’est la voie n°1: si DELTA E/DELTA IE est en incident, le “contournement” quand applicable à votre cas est souvent le seul moyen de ne pas immobiliser physiquement les flux. Source dispositif de continuité / cas de figure: - Notice DELTA IE – Volet Export et SDS modalités à compter du 15/12/2025https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2025/NoticeDELTA%20IEExportSDS.pdf - Point d’actualité DELTA IE au 13 janvier 2026 – rappel des solutions de contournementhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/point-dactualite-sur-le-deploiement-de-delta-ie-import-et-export-au-13-janvier-2026 --- 2 Appliquer la procédure de secours officielle DELTA IE BOD 7619 – DA 26-007 Si votre flux ne rentre pas dans le dispositif temporaire ou si vous êtes déjà 100% sur DELTA IE, la référence applicable est la procédure de secours DELTA IE Import & Export publiée mi-janvier 2026 et d’application immédiate. Dans la pratique, cette procédure se matérialise par: - un mode déclaratif dégradé dépôt/échanges hors téléservice selon les modalités DGDDI, - une régularisation dans le SI dès retour à la normale, - et des exigences de traçabilité horodatage, conservation des pièces, cohérence MRN / sortie. Source publication & applicabilité immédiate: - Point d’actualité DELTA IE au 26 janvier 2026 – publication DA 26-007 BOD n°7619https://www.douane.gouv.fr/actualites/point-dactualite-sur-le-deploiement-de-delta-ie-import-et-export-au-26-janvier-2026 > Conséquence importante: si “la secours” est elle-même impraticable ce que vous constatez, vous n’êtes pas “bloqué juridiquement”, mais vous devez sécuriser la preuve de sortie et documenter l’incident capture d’erreurs, horodatage, journaux EDI, pour pouvoir régulariser sans risque. --- 3 Sécuriser la TVA export: preuves alternatives de sortie si la certification électronique est indisponible Quand la certification de sortie n’apparaît pas dans DELTA incident export / SDS, la doctrine et le droit permettent de produire des preuves alternatives. > « Si la certification de sortie n’apparaît pas dans Delta, il est alors nécessaire de présenter des preuves alternatives de sortie des marchandises … art. 335 §1, 2 et 3 du Règlement d’Exécution UE 2015/2447. » Concrètement, vous devez archiver et être capable de produire en contrôle tout élément probant de la sortie: documents transport, preuves de livraison hors UE, émargements, tracking, documents port/aéroport, CMR signés, connaissements, etc. le détail est encadré par l’art. 335 et, à défaut, par les listes nationales mentionnées dans la documentation douanière/fiscale. Sources preuve alternative / art. 335 IA: - Fiche DGDDI – REX mention des preuves alternatives & art. 335 RE 2015/2447https://form.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-03/les-fiches-entreprises-dossier-complet-01-2019.pdf - Guide “Preparing for Brexit – Customs guidelines” rappel preuve de sortie & alternatives si DELTA indisponiblehttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/26/Preparing-for-brexit-French-customs-guidelines.pdf --- Points d’attention pour éviter un blocage “en cascade” après rétablissement - Ne pas multiplier des dépôts identiques en rafale: en reprise SI, cela génère souvent des doublons MRN multiples et des incohérences de sortie. - Tracer l’incident: exports EDI logs, captures écran, horodatage, références dossier transport, afin de justifier la démarche “secours/alternative”. - Dès le retour à la normale: procéder à la régularisation dans le SI rejeu EDI / dépôt complémentaire selon votre schéma en conservant la cohérence “marchandises–documents–sortie”. --- Base légale preuve de sortie en cas d’indisponibilité - Règlement d’exécution UE 2015/2447, article 335 preuves alternatives lorsque la preuve électronique n’est pas disponible, tel que repris dans la documentation DGDDI. > ⚠️ Information à titre indicatif. Consultez un professionnel pour validation.

P-O MATHIEU · Answer

Bonjour Bruno, je n'ai reçu que la météo douane de ce jour mais elle n'indique pas le problème constaté.

Charlotte Dumaine · Answer

Bonsoir, Même problème pour nous: aucune douane export ne passe depuis hier après-midi et aucune info. Notre RDE nous a simplement envoyé une alerte pour nous prévenir que: ça ne passe pas! Nous espérons que cela se rétablisse rapidement car les conséquences: report des bookings ou annulation des chargements -> frais supplémentaires,saturations des quais, clients non livrés, potentielles ruptures de stocks à destination...

3 réponses

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