Quel est le bureau de sortie pour calais hors brexit ?

Question

The Trade Hub · Answer

Réponse opérationnelle SI douanier — Bureau de sortie à Calais « hors Brexit » Recommandation cas le plus courant: sortie physique par Calais/Coquelles Si vos marchandises quittent physiquement le territoire douanier de l’UE via Calais ferry ou Coquelles Eurotunnel, le bureau de sortie à renseigner dans la déclaration export case bureau de sortie / office of exit, ex. case 29 en pratique est: - FR620001 — Calais port tunnel Ce code est utilisé côté DGDDI comme bureau frontière « Brexit / frontière intelligente » à Calais, et il est opérationnel 24/7 sur la plateforme port/tunnel. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-transit-commun-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne?utmsource=openai > Point clé: « hors Brexit » ne change pas le fait que le Royaume-Uni est un pays tiers depuis le 01/01/2021; il y a donc toujours une export UE et un bureau de sortie à renseigner si la marchandise sort via Calais vers le UK. L’accord UE‑UK TCA traite notamment du préférentiel d’origine, mais ne supprime pas les formalités douanières. lannuaire.service-public.gouv.frhttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/ee53f143-83c8-4dae-9e08-57964b24fdc4?utmsource=openai --- À ne pas confondre: « bureau de douane de Calais » vs « bureau de sortie » Dans l’écosystème DGDDI, vous pouvez voir deux réalités: 1 Bureau « Calais » bureau intérieur / de rattachement - Bureau de douane – Calais adresse administrative: 70 rue Mollien, 62100 Calais contact public. lannuaire.service-public.gouv.frhttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/ee53f143-83c8-4dae-9e08-57964b24fdc4?utmsource=openai Sur certains référენტiels professionnels, il est référencé comme FR000740 — Calais attention: pas une source DGDDI officielle, mais souvent utilisé en annuaires. zollaemter.euhttps://www.zollaemter.eu/fr000740-calais-bureau?utmsource=openai 2 Bureau frontière celui à utiliser comme bureau de sortie si la marchandise sort à Calais/Coquelles - FR620001 — Calais port tunnel bureau frontière, sortie/export/transit. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-transit-commun-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne?utmsource=openai En pratique SI: pour une export dont la sortie physique se fait à Calais/Coquelles, c’est FR620001 qui doit être renseigné comme bureau de sortie. --- Contexte SI DGDDI 2026: DELTA IE & SDS ex ECS Depuis le 04/11/2025, la DGDDI a mis en production DELTA IE – volet Export et SDS Suivi de la Sortie, qui remplacent les anciens volets export DELTA G/X Export et ECS pour la certification de sortie. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai Conséquence opérationnelle: le bureau de sortie est celui qui constate/alimente la preuve de sortie, indispensable notamment pour la justification fiscale TVA à l’export. bofip.impots.gouv.frhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2266-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10-20120912?utmsource=openai --- Points de vigilance très concrets - Bureau de sortie = lieu de sortie physique UE, pas le lieu de chargement ni le bureau qui a « fait la déclaration ». - En cas d’export avec sortie Calais/Coquelles, standardisez FR620001 dans vos paramétrages TMS/EDI règles de routage pour éviter les rejets/écarts de sortie. - La preuve de sortie retour SI conditionne l’exonération TVA export; en cas de litige, c’est la traçabilité « bureau export ↔ bureau sortie » qui est analysée. bofip.impots.gouv.frhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2266-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10-20120912?utmsource=openai --- Sources - DGDDI — Brexit: Transit commun… liste des bureaux de passage, dont Calais port tunnel FR620001: https://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-transit-commun-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-transit-commun-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne?utmsource=openai - DGDDI — DELTA IE Export & SDS mise à jour 13/02/2026: https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai - Annuaire officiel — Bureau de douane – Calais coordonnées: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/ee53f143-83c8-4dae-9e08-57964b24fdc4 lannuaire.service-public.gouv.frhttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/ee53f143-83c8-4dae-9e08-57964b24fdc4?utmsource=openai - BOFiP — preuve de sortie via bureau de sortie TVA export: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2266-PGP.html bofip.impots.gouv.frhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2266-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10-20120912?utmsource=openai - Commission européenne — TCA applicable depuis 01/01/2021 contexte post‑Brexit: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/eu-uk-trade-and-cooperation-agreement lannuaire.service-public.gouv.frhttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/ee53f143-83c8-4dae-9e08-57964b24fdc4?utmsource=openai > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Alicia Boissiere · Answer

Bonjour, qu'entendez-vous par "hors Brexit", autre que via "frontière intelligente"?

Alicia Boissière · Answer

Je crois que vous allez trouver votre réponse sous le post de Julie Delaunay en PJ

Alicia Boissière · Answer

Merci Suzy pour l'œil expert et le partage du post de Julie!

4 réponses

Questions similaires

Explorer les données

Questions similaires

Explorer les données

MRN export non certifié sous DELTA I/E : qui contacter quand le basculement ne se fait pas et comment tracer l’anomalie ?

Accès à un compte formation pour se former à Delta I/E

Comment faites vous pour retrouver les références internes sur les Bordereaux Décadaires, depuis le déploiement de Delta I la référence interne de l'opérateur RDE est inexistante sur l'extraction EDDING, merci

Bonjour Le régime des retours code 61 10 existe-t-il toujours dans Delta I et si oui sous quels codes / Cana?

GESTION DES RECTIFICATIONS / INVALIDATION DANS DELTA I/E

4 réponses

Quel est le bureau de sortie pour calais hors brexit ?