Bonjour,

Petit point important: sur Delta IE, on ne parle plus de statut « sortie » comme sur Delta G. Désormais, le document attendu est bien la DEC au statut « Export ».

Lors de différents webinaires et prises de parole récentes, la douane et la DGFiP ont indiqué que l’impression de la DEC au statut « Export » serait recevable comme justificatif. Je vous conseille d’ailleurs d’obtenir ce document au format PDF proposé / recommandé par la douane afin de sécuriser la lisibilité et l’interprétation du justificatif transmis.

La douane a également indiqué qu’il ne serait pas nécessaire de transmettre l’intégralité du jeu de données. Cela paraît cohérent en pratique, notamment parce que les administrations ou services destinataires de ces justificatifs en particulier côté fiscal ne seront pas forcément en capacité d’exploiter ou même de lire les jeux de données techniques issus de Delta IE.

Néanmoins, en cas de contrôle approfondi, la douane peut toujours exiger la transmission du jeu de données complet.

Dans ce contexte, je ne peux d’ailleurs que vous inciter à privilégier autant que possible des flux sous Incoterm FCA afin de vous assurer de la bonne récupération des éléments export nécessaires en cas de contrôle et de sécuriser plus efficacement vos justifications fiscales et douanières.

Concernant le portail Aubette, il est également prévu par l’administration qu’une évolution soit mise en place afin d’intégrer Delta IE avec la possibilité de renseigner soit le numéro de DEC, soit le numéro MRN, ce qui constituerait effectivement une vraie avancée opérationnelle. J’ai cru comprendre que cette mise à niveau serait normalement prévue pour l’été.

Valérie