Bonjour,

La Suisse étant située hors de l’Union européenne, vous pouvez facturer cette vente hors taxes, sous réserve de conserver les justificatifs de sortie des marchandises du territoire de l’Union. Il convient également de prévoir l’établissement du DAE export dans le cadre d’une expédition en suspension de droits d’accise.

Il faut par ailleurs vous assurer que le transitaire prendra bien en charge les formalités d’importation en Suisse et que la TVA ainsi que les éventuels droits et taxes applicables y seront acquittés.

Le point à clarifier concerne la demande de votre client d’utiliser l’Incoterm DDP. Celui-ci vous attribue la responsabilité du dédouanement à l’importation et du paiement des droits et taxes correspondants.

Le recours à un transitaire recommandé par votre client n’est pas, en soi, incompatible avec cet Incoterm. En revanche, il convient de déterminer pour le compte de qui ce transitaire intervient, qui lui donne mandat et qui supporte les frais et les responsabilités liés à l’importation.

Si ce transitaire intervient pour le compte de votre client et que vous n’assumez pas les formalités ni les droits et taxes à l’entrée en Suisse, le DDP ne correspond pas à l’organisation envisagée. Il conviendrait alors de retenir un Incoterm cohérent avec la répartition effective des obligations entre vous et votre client.

Bien cordialement,

Merci pour votre réponse Valérie. J'ai bien compris. Concernant l'incoterm, je m'étais mal exprimé. Je dois en fait utiliser je pense l incoterm FCA. Nous livrons jusqu'à la frontière, ou un autre transitaire, missionné par le client, prend le relai et s'occupe des formalité douanières. Il faut bien vérifier que ce transitaire pourra nous fournir les déclarations export. Merci!