Sortir les bordereaux

Question

Si je dépose mes déclarations complémentaires le 10 du mois qui suit mes opérations. Comment et à quelle date je peux récupérer mon bordereau creditaire sous EDDI NG?

The Trade Hub · Answer

Réponse opérationnelle EDDI NG — récupération du bordereau créditaire après dépôt des déclarations complémentaires le 10 Hypothèse de travail la plus fréquente Vous êtes sous crédit d’enlèvement / report de paiement avec globalisation mensuelle et vous déposez votre déclaration complémentaire le 10 du mois M+1 pour des opérations réalisées en M. Le raisonnement est identique en globalisation décadaire/journalière, seules les dates changent. --- 1 À quelle date le bordereau créditaire devient disponible? Date “pratique” de disponibilité dans EDDI NG - Dès que la/les déclarations complémentaires de la période sont validées/acceptées par le SI douanier, le bordereau créditaire correspondant est généré et consultable dans EDDI NG. - En exploitation, il est généralement visible au plus tard le lendemain J+1 via les états flux batch nocturne. Donc: si vous déposez/validez vos complémentaires le 10, vous récupérez le bordereau en pratique le 11 J+1. Référence d’usage côté DGDDI: les bordereaux journaliers/décadaires/mensuels sont consultables dans EDDI NG. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-vos-bordereaux-creditaires Date d’échéance à ne pas confondre avec la “date de sortie” du bordereau Même si votre bordereau est visible avant, la date limite de paiement dépend de votre périodicité de globalisation. En mensuel, la DGDDI rappelle l’exemple suivant: - Droits et taxes: échéance le 16 du mois suivant - TVA: échéance le 25 du mois suivant douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-04/23/webinaire-operateurs-delta-ie-volet-import-mars-2024-question-reponses.pdf Exemple concret: - Opérations de mars 2026 - Déclarations complémentaires déposées le 10 avril 2026 - Bordereau récupérable le 11 avril 2026 pratique J+1 - Échéances mensuel: 16 avril 2026 droits/taxes et 25 avril 2026 TVA --- 2 Comment récupérer consulter / éditer / exporter le bordereau créditaire dans EDDI NG? Chemin “métier” 1. Connexion au portail douane.gouv.fr compte + habilitation EDDI NG 2. Accès au service EDDI NG 3. Aller sur les états comptables et choisir le type de bordereau: - bordereau journalier, décadaire ou mensuel 4. Filtrer avec les critères opérationnels: - code créditaire CREG / établissement - période de référence le mois M concerné 5. Consulter, puis éditer/imprimer PDF et/ou exporter XLS selon vos besoins internes compta/contrôle La DGDDI confirme qu’EDDI NG permet de consulter, éditer et exporter les bordereaux journaliers, mensuels, décadaires. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-vos-bordereaux-creditaires --- 3 Point d’attention important: “visible” vs “télépayable” Si vous utilisez aussi le service Télépaiement SEPA en plus d’EDDI NG, la documentation DGDDI précise une mécanique courante: - le bordereau peut être visible le jour de la validation, mais télépayable le lendemain J+1. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/25/guide-utilisateur-telepaiement-sepa.pdf Opérationnellement: ne vous alarmez pas si, le 10, vous voyez le bordereau mais que certaines actions de règlement/ordre de paiement ne sont pleinement actives que le 11. --- Sources institutionnelles DGDDI - DGDDI — Démarche: Consulter vos bordereaux créditaires EDDI NG: https://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-vos-bordereaux-creditaires douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-vos-bordereaux-creditaires - DGDDI — Webinaire opérateurs DELTA Import Q/R: échéances 16 droits/taxes et 25 TVA en globalisation mensuelle: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-04/23/webinaire-operateurs-delta-ie-volet-import-mars-2024-question-reponses.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-04/23/webinaire-operateurs-delta-ie-volet-import-mars-2024-question-reponses.pdf - DGDDI — Guide utilisateur Télépaiement SEPA visibilité/télépaiement J+1: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/25/guide-utilisateur-telepaiement-sepa.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/25/guide-utilisateur-telepaiement-sepa.pdf > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

lucile bastila · Answer

Bonjour, ça dépend de type de déclaration complémentaire. Si c'est journalier, vous recevrez le bordereau le jour J+1. Si le type de DC est périodique, vous recevrez le 10ème du mois suivant.

2 réponses

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