France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
26-039
26-040
Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine
TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d’application
TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Formalités
TVA - Consultation publique - Précisions relatives à la franchise de TVA prévue au I de l’article 275 du CGI
Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur
TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit
Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Avis aux importateurs de maïs doux originaire de Thaïlande
Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine
Objet : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – Modalités de dépôt de la déclaration
Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie