DGDDI / BOFIP
15 539 documents administratifs en texte intégral. Décisions administratives, avis aux importateurs et exportateurs, notes aux opérateurs, circulaires.
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
Avis officiels destinés aux importateurs : suspensions tarifaires, contingents, mesures de surveillance.
Avis officiels destinés aux exportateurs : restitutions, licences, certificats.
Notes d'information à destination des opérateurs du commerce international.
Circulaires d'application de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Bulletin Officiel des Finances Publiques. Doctrine officielle sur la TVA à l'importation, l'autoliquidation, les accises et les taxes parafiscales.