La réglementation douanière française, réunie

TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit

TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique

TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance - Rescrit

TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit

TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI

Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants

Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires au sein des douanes françaises

Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants

Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires - Douanes françaises

Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde

Système automatisé d’exportation - Suivi de la sortie des marchandises en France

Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Objet : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Montreuil, January the 23th, 2026

Modèle autorisation préalable importation GNL non-russe.pdf

Note DGEC.pdf

Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import

ANNEXE 1 – PRINCIPALES RÈGLES DE TAXATION