La réglementation douanière française, réunie

Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal originaires d’Inde et de Turquie

Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan

Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs relatif à l’application du règlement d’exécution (UE) 2026/507 de la Commission du 6 mars 2026 accordant au Cap Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour les préparations ou conserves de thons et les longes de thons, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides Official journal L/ 2026/507 -------------------------------------------------------------- Par le règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026, l’Union européenne a accordé au Cap vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) n° 2015/2446, en vertu desquelles les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides sont considérées comme originaires du pays bénéficiaire uniquement si elles contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays. Cette dérogation s’applique aux produits susmentionnés exportés du Cap vert et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31

Avis aux importateurs de biodiesel originaired’Indonésie

Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Avis aux importateurs de maïs doux originaire de Thaïlande

Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie