ASSORTIMENT DE MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE, CONTENANT : - UN LOT DE DIX ANNEAUX ELASTIQUES POUR CHEVEUX, CONSTITUES DE FILS OU BANDES DE MATIERES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE FILS TEXTILES DE COULEUR. - QUATRE SLIPS POUR FILLETTES (RTC N°FR-E4-2003-000593-02) - LE TOUT UNE TROUSSE DE MATIERE PLASTIQUE TRANSPARENTE (RTC FR-E4-2003-000593-01). CE RTC NE CONCERNE QUE LE CLASSEMENT DES ELASTIQUES.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LES LIBELLES DE POSITIONS ET DE SOUS-POSITIONS. RG 3 : CES MARCHANDISES NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DES ASSORTIMENTS FIXEES PAR LA RG 3 ET DOIVENT SE CLASSER SEPAREMENT. CLASSEMENT DES ELASTIQUES : NESH DE LA POSITION 9615 : CETTE POSITION NE COUVRE PAS LES ARTICLES POUR LA COIFFURE NON RIGIDES (CF EXCLUSION DES BANDEAUX EN MATIERES TEXTILES). NOTE 10 DE LA SECTION XI. LA MATIERE CONSTITUTIVE DE CES ANNEAUX ELASTIQUES EST UNE MATIERE DE LA POSITION 5604 OU 5606 (AUTRE QUE DE LA BONNETERIE). DECISION DU COMITE DU CODE DES DOUANES SECTION NOMENCLATURE TEXTILE - 417 REUNION 27 ET 28 FEVRIER 2007, VALIDEE LORS DE LA 434EME REUNION 12 ET 13 NOVEMEBRE 2007 : ARTICLES A CLASSER COMME DES ACCESSOIRES DU VETEMENT DES POSITIONS 6117 OU 6217. NESH DE LA POSITION 6217.