Classement des assortiments

Le classement des assortiments est régi par la RGI 3b, qui prévoit que les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classées d'après l'article ou la matière qui leur confère leur caractère essentiel (lorsque cette détermination est possible).

Pour qu'un ensemble soit considéré comme un assortiment au sens de la RGI 3b, trois conditions doivent être remplies: les articles doivent être composés d'au moins deux articles classables dans des positions différentes, ils doivent être présentés ensemble dans un conditionnement commun, et ils doivent être conçus pour répondre à un besoin ou activité spécifique (kit de premiers secours, nécessaire de couture, coffret repas, etc.).

La notion de caractère essentiel est au cœur des litiges: elle s'apprécie au regard de la nature des articles, de leur volume, de leur quantité, de leur poids, et surtout de leur rôle déterminant dans l'utilisation de l'assortiment. Par exemple, dans un kit de dessin contenant des crayons, une gomme et un taille-crayon, les crayons confèrent le caractère essentiel.

Lorsque le caractère essentiel ne peut être déterminé (aucun article ne domine), la RGI 3c s'applique et l'assortiment est classé dans la dernière position par ordre numérique parmi celles susceptibles d'être retenues. La distinction entre assortiment et simple emballage groupé est également un point d'attention fréquent.