BTI FR-E4-2004-003572
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CORPS DE POMPE A HUILE MOULE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
9 nov. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2005
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2b SECTION XVI