BTI FR-E4-2005-004506-01
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CORBEILLE DE FRUITS A COQUES COMPOSITION : NOISETTES EN COQUES, NOIX EN COQUES, AMANDES EN COQUES. LA CORBEILLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
2 nov. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2009
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 RG 5B NESH DU 0813 B