BTI FR-E4-2005-005373
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
L'ARTICLE EST CONSTITUÉ D'UN FEUTRE AIGUILLETÉ RECOUVERT SUR UNE FACE D'UNE FEUILLE EN MATIÈRE PLASTIQUE (PVC) COLLÉE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
11 janv. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
10 janv. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6. NOTES 2 ET 3 DU CHAPITRE 56 NESH RELATIVES À LA POSITION 5602.