BTI FR-E4-2006-000579
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR HORS-BORD PREVU POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES. LONGUEUR DE LA COQUE: 7.49M POIDS: 1970KG
Pays émetteur
FR
Date d'émission
10 avr. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
9 avr. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH 8903: NOTE EXPLICATIVE DE SOUS-POSITION N°890392