BTI FR-E4-2006-001765R
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LIQUIDE INCOLORE MONOMERE ENTRANT DANS LE PROCESSUS DE FABRICATION D'UN VERRE DE LUNETTE ORGANIQUE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
9 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
4 juin 2007
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.