Notes de chapitre
Dispositions juridiques en tête de chaque chapitre du SH précisant les définitions, inclusions et exclusions spécifiques.
Les notes de chapitre sont des dispositions juridiques placées en tête de chacun des 97 chapitres du Système harmonisé. Comme les notes de section, elles ont force de loi et constituent un élément essentiel du processus de classement tarifaire conformément à la RGI 1.
Les notes de chapitre servent à définir précisément le champ d'application du chapitre: quels produits y sont inclus, lesquels en sont exclus, et comment traiter les cas limites. Par exemple, les notes du Chapitre 71 définissent ce qu'on entend par « métaux précieux », « plaqué ou doublé de métaux précieux », et « pierres gemmes ».
Certaines notes de chapitre contiennent des règles de classement spécifiques qui modifient ou complètent les règles générales d'interprétation pour les marchandises du chapitre. Par exemple, les notes du Chapitre 39 (matières plastiques) établissent des critères de différenciation entre les formes primaires et les produits semi-finis.
Les notes de chapitre interagissent avec les notes de section de manière hiérarchique: en cas de conflit, la note de chapitre est généralement plus spécifique et prévaut sur la note de section pour les marchandises relevant de ce chapitre. La consultation systématique des notes est une étape indispensable de tout classement tarifaire rigoureux.