DECHETS D'ACIERS INOXYDABLES ISSUS DU BROYAGE AUTOMOBILE. ILS SONT LAVES ET SEPARES PAR UNE MACHINE DENSIMETRIQUE PERMETTANT D'EXTRAIRE TOUTE LA FRACTION ALUMINIUM. CES PRODUITS SONT COMPOSES DE: ZINC 11%, ACIER INOXYDABLE 43% (1 A 2% DE CARBONE, 12 A 20% DE CHROME ET 8% DE NICKEL), CUIVRE 14%, LAITON 13%, FILS DE CUIVRES 8%, FER 3%, CAILLOUX 8%.

RG 1 ET 6 NESH DE LA POSITION 7204 POINT A PAGE 1225 NOTE 5a) SECTION XV NOTE 1e) DU CHAPITRE 72