BTI FR-E4-2006-004357
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
COFFRET CONTENANT UN STYLO MUNI D'UNE CLE USB ET D'UN CORDON USB POUR LA CONNECTION A UN PC PERMETTANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 oct. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 RG 3 b - La clé USB confère le caractère essentiel. RG 6 Règlement CE n° 1056/2006 de la Commission du 12 juillet 2006