ARTICLE POUR LE SERVICE DE LA TABLE EN MÉTAL (FER) PEINT, DE TYPE PLATEAU, COMPORTANT QUATRE CÔTÉS ONDULÉS DE MÊME DIMENSION (25 CM DE CÔTÉ), AVEC UN REBORD DE 4 CM. CE PLATEAU EST CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SOUS EMBALLAGE PLASTIQUE, AVEC UN CONTENU CONSISTANT EN UN ASSORTIMENT DE FRUITS SECS DIVERS FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (CF RTC N°FR-E4-2007-002664-1).

LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7323, 7323 90 ET 7323 99 10. RGI 5 : CET OUVRAGE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE UTILISÉ VALABLEMENT D'UNE FAÇON RÉPÉTÉE DONC CLASSEMENT SÉPARÉ. NESH RELATIVES À LA POSITION 7323, PARAGRAPHE A POINT 2).