ASSORTIMENT DE MARCHANDISES DESTINEES A L'ORNEMENTATION, CONDITIONNEES ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DETAIL DANS UNN BOITE EN MATIERE PLASTIQUE ET UN SUPPORT EN CARTON, COMPOSE: -D'UN OBJET EN VERRE CONSISTANT EN UNE PETIT RECIPIENT DE FORME CYLINDRIQUE DESTINE A ETRE UN RECEPTACLE POUR UNE BOUGIE; - D'UNE BOUGIE AMOVIBLE DE FORME CYLINDRIQUE; - D'UNE COURONNE COMPORTANT DES FEUILLES, DES POMMES DE PINS ET AUTRES DECORATIONS ARTIFICIELLES ET DESTINEE A ETRE PLACEE AUTOUR DU RECEPTACLE. LE SUPPORT NE PRESENTE PAS D'EMPLACEMENT POUR MAINTENIR LA BOUGIE DANS UNE POSITION FIXE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7013, 7013 99 ET 7013 99 00. RG 3b) : CE PRODUIT REPOND AUX CRITERES DE CLASSEMENT DE MARCHANDISES PRESENTEES EN ASSORTIMENT ET LE CARACTERE ESSENTIEL EST CONF2RE PAR LE RECEPTACLE EN VERRE. RG 5b) : LES EMBALLAGES ET CONTENANT DES MARCHANDISES PRESENTEES AVEC ELLES SONT CLASSEES AVEC CES DERNIERES LORSQU'ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES-CI. REGLEMENT DE CLASSEMENT (CE) N° 141/2002 DU 25/01/02 : LE RECIPIENT N'EST PAS DESTINE A MAINTENIR LA BOUGIE DANS UNE POSITION FIXE, IL NE PEUT DONC PAS ETRE CONSIDERE COMME UN BOUGEOIR AU SENS DE LA POSITION 9405. NESH RELATIVES A LA POSITION 7013 : CET ARTICLE EST UN OBJET DE VERRERIE POUR L'ORNEMENTATION.