RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE COMPLEMENTAIRE 2 A a) DU CHAPITRE 2 : DEFINITION DES DEMI CARCASSES AU SENS DE LA POSITION 0203 21. LE PRODUIT NE PEUT PAS ETRE CLASSE DANS CETTE POSITION CAR LA NOTE NE PREVOIT PAS L'ENLEVEMENT DU FILET MIGNON.