COUSSIN DE CHAISE EN MATERE TEXTILE REMBOURRÉE (TISSU DE FIBRES VEGETALES : 55% LIN-45% VISCOSE), DE FORME CARRÉE (38X38 CM) , AVEC DES LIENS A NOUER SUR UN COTE, UNE FACE BICOLORE ET DES DESSINS SURPIQUES DE COULEUR CONTRASTEE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6304, 6304 99 ET 6304 99 00. NOTE 2 DE SOUS POSITIONS DE LA SECTION XI : ARTICLE CONSTITUE MAJORITAIREMENT DE LIN (55% LIN-45% VISCOSE) NESH RELATIVES A LA POSITION 6304 : ARTICLE TEXTILE D'AMEUBLEMENT. REGLEMENT DE CLASSEMENT (CE) N° 651/2007 DE LA COMMISSION DU 8 JUIN 2007 : CET ARTICLE N'EST PAS UNE PARTIE DE CHAISE MAIS UN ACCESSOIRE ET NE PEUT DONC PAS ETRE CLASSE A LA POSITION 9401 ET EST EXCLU DE LA POSITION 9404 CAR CE N'EST PAS UN ARTICLE DE LITERIE OU SIMILAIRE.