IMAGERIES MEDICALES ET FILMS GRAPHIQUES POUR L'IMPRIMERIE DONT LE SUPPORT EST EN PET ( POLYETHYLENE TEREPHTALATE). CES PRODUITS EN MATIERE PLASTIQUE SONT USAGES ET MANIFESTEMENT INUTILISABLES EN L'ETAT.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3915, 3915 10 ET 3915 10 00. NESH RELATIVES A LA POSITION 3915 : ARTICLES REPONDANT A LA DEFINITON DES DECHETS.