RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION, DE CHAPITRE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4106, 4106 40 ET 4106 40 90.
EXCLUSION DE LA SOUS POSITION 4106 92 00: LE CUIR DE REPTILE EST REPRIS PLUS SPÉCIFIQUEMENT A LA SOUS POSITION 4106 40
NESH DE LA POSITION 4106: SONT NOTAMMENT CLASSÉS ICI LES CUIRS ÉPILÉS DE REPTILE.