BTI FR-E4-2009-002906
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POUDRE D'ARDOISE NATURELLE OBTENUE PAR BROYAGE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 oct. 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 oct. 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH 2514: LA POUDRE D'ARDOISE EST NOMMEMENT REPRISE A CETTE POSITION